Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
  4. Article 1

Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db187bc5-e6b3-4c61-85e1-752171c72267
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230996/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230996/article-1/versions/db187bc5-e6b3-4c61-85e1-752171c72267/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. III - Dispositions particulières à la section professionnelle des agents généraux d'assurance. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. VIII - Dispositions d'entrée en vigueur. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. III - Dispositions particulières à la section professionnelle des agents généraux d'assurance. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. VIII - Dispositions d'entrée en vigueur. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-1 (Ab)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-2 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-3 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-4 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-5 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-6 (VT)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D641-7 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-5 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-6 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-7 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D642-4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D641-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-7

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données