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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie
  4. Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie.
  5. Article 4

Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 51fcf902-34e7-4c85-b406-0b6d0b5c3d9c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781538/article-4/versions/51fcf902-34e7-4c85-b406-0b6d0b5c3d9c/
Sommaire du texte
  1. Section I : Instances dirigeantes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Consulter cette section

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  2. Section II : Instances dirigeantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  3. Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Section IV : Instances dirigeantes des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  5. Section V : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Section VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section I : Instances dirigeantes de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Consulter cette section

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  2. Section II : Instances dirigeantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  3. Section III : Instances dirigeantes des caisses primaires d'assurance maladie. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Section IV : Instances dirigeantes des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  5. Section V : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Consulter cette section

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  6. Section VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  7. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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← Article 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-10 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-11 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-6 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-7 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-8 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R217-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-11

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R217-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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