Décret n°2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4de25f6d-b1a5-462e-904f-5e20a4d87db6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781537/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781537/article-3/versions/4de25f6d-b1a5-462e-904f-5e20a4d87db6/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-1 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-2 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R211-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-1-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-1-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-1-3
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-1