Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des vétérinaires. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80042aab-6a99-46c9-b35e-0504215c104d
- Début de validité
- 1 janvier 1966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781564/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781564/article-5/versions/80042aab-6a99-46c9-b35e-0504215c104d/
Sommaire du texte
Texte
Le régime d'assurance invalidité-décès prévu par le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1966.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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