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Arrêté du 12 août 1971 relatif aux cotisations des retraités au régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. - Article 1

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Mise à jour en retard — b149e672-1c60-4b0d-8acf-8d20b0bada25
Début de validité
15 septembre 1971
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783062/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783062/article-1/versions/b149e672-1c60-4b0d-8acf-8d20b0bada25/
Sommaire du texte

Les cotisations d'assurance maladie dues par les personnes visées aux articles L. 613-8 et L. 613-9 du Code de la sécurité sociale sont précomptées sur les arrérages de l'allocation de vieillesse et éventuellement de la retraite complémentaire dont elles sont bénéficiaires en application des articles L. 643 et L. 658 du Code de la sécurité sociale.



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