Code de la sécurité sociale - Article L433-2
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e978d7f8-3ab2-4377-b677-396565ad3b3c
- Début de validité
- 1 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743045/article-l433-2/versions/e978d7f8-3ab2-4377-b677-396565ad3b3c/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier. Ce dernier n'entre en compte que dans la limite d'un pourcentage du maximum de rémunération annuelle retenu pour l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en vertu de l'article L. 241-3.
Le délai à l'expiration duquel le taux de l'indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 90-86 1990-01-23 art. 1 V, VIII JORF 25 janvier 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 1988 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 1989 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 1990 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 1991 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1992 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 1993 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 38 (V)
- CITATION Arrêté du 27 novembre 1986 - art. 2 (V)
- CITATION Arrêté du 30 décembre 1985 - art. 2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D432-6 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L762-2 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L762-9 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-10 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-7 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-8 (T)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R433-9 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R762-28 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R762-34 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-47 (V)
- CITATION Code rural ancien - art. 1251 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L761-16 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48-1 (Ab)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 septembre 1991 - art. 2 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1991
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 1 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1991 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1992
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 1992 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-1 (V)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-2 (V)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-3 (V)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-4 (T)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. R433-9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L241-3
- CITATION Article L241-3
- CITATION Article L241-3
- CITATION Article L241-3