Arrêté du 26 mars 1990 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément des ocularistes. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f47686f8-523b-4817-b26f-0282cd6c188e
- Début de validité
- 6 avril 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006787029/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006787029/article-1/versions/f47686f8-523b-4817-b26f-0282cd6c188e/
Sommaire du texte
Texte
La prothèse oculaire est soumise aux règles applicables aux articles du grand appareillage, notamment en ce qui concerne les caractéristiques techniques, la qualité des matières premières employées et les conditions de fabrication telles que définies par l'arrêté du 26 janvier 1982 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1982-01-26 — Référence sans identifiant DILA