Arrêté du 8 avril 1991 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires au titre de l'exercice 1991 - Article 1

Le programme de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie du régime général de sécurité sociale pour l'année 1991 est fixé comme suit :

A. - Vaccination contre la grippe des assurés sociaux âgés de soixante-dix ans et plus ou victimes d'une des huit affections de longue durée suivantes figurant sur la liste de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale : accident vasculaire cérébral invalidant, cardiopathie congénitale mal tolérée, déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé et déficit immunitaire acquis grave (syndrome immuno-déficitaire acquis), insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave, diabète insulino-dépendant ou non insulino-dépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime, forme grave d'une affection neuromusculaire (dont myopathie), insuffisance respiratoire chronique grave, mucoviscidose, néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif.

B. - Prévention des maladies métaboliques de l'enfant.

C. - Examens de santé pour les assurés sociaux âgés de moins de soixante ans conformément aux dispositions des articles L. 321-3 et R. 321-5 du code de la sécurité sociale ainsi que de l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1946.

D. - Action d'incitation à la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole selon les recommandations du calendrier vaccinal.

E. - A titre expérimental, une action de prévention bucco-dentaire dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie de Chaumont, Epinal, Haguenau, Reims, Sélestat, Strasbourg, Tulle et Vannes en concertation avec l'inspection de la santé et les services de la médecine scolaire. Les moyens mis en oeuvre comportent une action renforcée en direction des enfants des familles présumées en situation de précarité.

F. - A titre expérimental, une action de dépistage du cancer du sein dans les départements des Alpes-Maritimes, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, de la Marne, du Rhône, du Bas-Rhin, de la Sarthe, de la Somme et du Val-d'Oise.

G. - A titre expérimental, une action de dépistage du cancer colorectal dans le ressort des caisses régionales d'assurance maladie de Nord-Picardie et d'Aquitaine et dans le ressort des caisses primaires d'assurance maladie du Calvados et de Saône-et-Loire.

H. - A titre expérimental, une action d'organisation du dépistage du cancer du col de l'utérus dans les départements du Doubs, du Bas-Rhin et de la Martinique et en région Ile-de-France.

I. - Education sanitaire : actions de lutte contre le sida, de lutte contre l'alcoolisme, de lutte contre le tabagisme ; actions de promotion du bon usage du médicament ; à titre expérimental, prise en charge dans trente et un départements d'une consultation d'orientation en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, notamment ceux à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an ; prévention des accidents domestiques.

J. - Recensement des actions de prévention, d'éducation et d'information sanitaires financées par les caisses d'assurance maladie du régime général au titre de l'action sanitaire et sociale.

Arrêté du 8 avril 1991 art. 3 : les actions énumérées à l'article 1er, paragraphes A à J, du présent arrêté font l'objet d'une évaluation médicale, sociale et économique.