Arrêté du 20 novembre 1991 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b9fb028-bb6e-4842-921b-bedf8e16b4bd
- Début de validité
- 29 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006788068/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006788068/article-1/versions/1b9fb028-bb6e-4842-921b-bedf8e16b4bd/
Sommaire du texte
Texte
Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :
- gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 1992 - art. 11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (M)
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-2
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L433-2
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-4