Arrêté du 20 novembre 1991 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e48b5d2-fe35-4dca-892c-b41feed60e99
- Début de validité
- 29 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006788069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006788069/article-2/versions/7e48b5d2-fe35-4dca-892c-b41feed60e99/
Sommaire du texte
Texte
Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré, à compter du 1er juillet 1991, par application du coefficient ci-après :
- salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er janvier 1991 : 1,008
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L323-4 (M)
- TXT_ASSOCIE Code de la sécurité sociale. - art. L433-2 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L433-2
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- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
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