Arrêté du 23 septembre 1976 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72250aee-6003-4e6e-8626-2cf3160b528e
- Début de validité
- 5 novembre 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006789089/2000-07-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006789089/article-5/versions/72250aee-6003-4e6e-8626-2cf3160b528e/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 27 mars 1969 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations d'assurances sociales agricoles est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté 2003-06-17 art. 11 JORF 29 juin 2003 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1969-03-27 — Référence sans identifiant DILA