Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Article 1

Le plafond mensuel de loyer prévu au premier alinéa de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit selon les zones géographiques définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé :
!----------!--------!--------!--------!
! TYPE DE ! ZONE I ! ZONE II!ZONE III!
! LOGEMENT ! ! ! !
!----------!--------!--------!--------!
!Chambre ! ! ! !
!individu- ! ! ! !
!elle......! 1372 F ! 1204 F! 1129 F!
!Chambre de! ! ! !
!deux per- ! ! ! !
!sonnes....! 1655 F ! 1475 F! 1369 F!
!Chambre de! ! ! !
!plus de ! ! ! !
!deux per- ! ! ! !
!sonnes....! 1777 F ! 1598 F! 1493 F!
!Logement ! ! ! !
!T1 et T1 ! ! ! !
!bis.......! 1655 F ! 1475 F! 1369 F!
!Logement ! ! ! !
!T2........! 1777 F ! 1598 F! 1493 F!
!Logement ! ! ! !
!T3........! 1828 F ! 1654 F! 1555 F!
!Logement ! ! ! !
!T4........! 1879 F ! 1710 F! 1617 F!
!Logement ! ! ! !
!T5........! 1928 F ! 1765 F! 1678 F!
!Logement ! ! ! !
!de plus de! ! ! !
!5 pièces..! 1975 F ! 1891 F! 1804 F!
!----------!--------!--------!--------!