Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A165-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1564541-6156-42d0-805f-e83a59216653
- Début de validité
- 29 avril 1951
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006793268/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006793268/article-a165-1/versions/f1564541-6156-42d0-805f-e83a59216653/
Sommaire du texte
Texte
La carte de déporté politique et la carte d'interné politique sont établies dans les conditions prévues aux articles A. 162 et A. 163 conformément aux modèles annexés au présent titre.
Elles sont imprimées sur papier cartonné de couleur bleue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Arrêté 1951-04-24 JORF 29 avril 1951 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R336 (Ab)
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A162 (V)
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A163 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 41
- CITATION Article R336
- CITATION Article R336
- CITATION Article A162
- CITATION Article A163
- CITATION Article R336