Code de l'action sociale et des familles - Article L116-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04a9e61d-0a83-4720-b0f4-cf214a789fe1
- Début de validité
- 3 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796474/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006796474/article-l116-2/versions/04a9e61d-0a83-4720-b0f4-cf214a789fe1/
Sommaire du texte
Texte
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 1 () JORF 3 janvier 2002
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 3 () JORF 3 janvier 2002
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
Citations
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