Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'action sociale et des familles
  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Dispositions générales
  6. Titre II : Compétences
  7. Chapitre III : Organisation administrative
  8. Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale.
  9. Article L123-9

Code de l'action sociale et des familles - Article L123-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 2000

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9fd9e7b7-d133-4c5c-8e76-fa197644d4b7
Début de validité
23 décembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796555/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006796555/article-l123-9/versions/9fd9e7b7-d133-4c5c-8e76-fa197644d4b7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Compétences Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Domicile de secours. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Organisation administrative Consulter cette section
          1. Section 1 : Services départementaux. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale. Consulter cette section
            1. Article L123-4
            2. Article L123-4-1
            3. Article L123-5
            4. Article L123-6
            5. Article L123-7
            6. Article L123-8
            7. Article L123-9
      3. Titre III : Procédures Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Institutions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Compétences Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Domicile de secours. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Organisation administrative Consulter cette section
          1. Section 1 : Services départementaux. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale. Consulter cette section
            1. Article L123-4
            2. Article L123-4-1
            3. Article L123-5
            4. Article L123-6
            5. Article L123-7
            6. Article L123-8
            7. Article L123-9
      3. Titre III : Procédures Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Institutions Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Professions et activités sociales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 décembre 2000 Version L123-9 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 00h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L123-8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 138 (M)
  • CONCORDE Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 138 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-1 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 138
  • CONCORDANCE Article 138
  • CONCORDANCE Article 138
  • CONCORDANCE Article 138
  • CONCORDANCE Article 138
  • CONCORDANCE Article 138
  • CONCORDE Article 138
  • CONCORDE Article 138
  • CONCORDE Article 138
  • CONCORDE Article 138
  • CONCORDE Article 138
  • CONCORDE Article 138

Citations

  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L114-12-1
  • CITATION Article L542-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juin 2026 à 22h42
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 00h25
Identifiant de l’import Jurisfac
838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
Archive
LEGI_20260629-223234.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données