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Code du tourisme - Article R411-22

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Version
Mise à jour en retard — edc3ebfe-2503-4025-84ed-5c0d4f57130e
Début de validité
30 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006813592/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006813592/article-r411-22/versions/edc3ebfe-2503-4025-84ed-5c0d4f57130e/
Sommaire du texte

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;

4° Les aides définies aux articles L. 411-13 et L. 411-14 ;

5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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  1. Version R411-22 — MODIFIE
  2. Version R411-22 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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