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Code de l'urbanisme - Article L121-6

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Version
Mise à jour en retard — 44fc876c-5b3c-4672-b661-22ab53b08dc7
Début de validité
9 janvier 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006814387/1984-04-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006814387/article-l121-6/versions/44fc876c-5b3c-4672-b661-22ab53b08dc7/
Sommaire du texte

Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers sont associées à leur demande, à l'élaboration des plans d'occupation des sols en ce qu'ils concernent l'implantation des équipements commerciaux et artisanaux. Elles assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées.


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Concordances

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Création et codification

  • CODIFICATION Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Autres relations

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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