Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 72

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Version: Mise à jour en retard — 326a46f4-cb9a-4fc9-8aed-9e2bc6bb2966
Début de validité: 14 décembre 2000
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Sommaire du texte

Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
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Titre II : Conforter la politique de la ville
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1. Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
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2. Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
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  1. Article 72
  2. Article 73
  3. Article 74
  4. Article 75
  5. Article 76
  6. Article 77
  7. Article 78
  8. Article 79
  9. Article 80
  10. Article 81
  11. Article 82
  12. Article 83
  13. Article 84
  14. Article 85
3. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
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Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
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Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
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Titre V : Dispositions diverses et abrogations
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Sommaire

Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
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Titre II : Conforter la politique de la ville
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1. Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
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2. Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
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  1. Article 72
  2. Article 73
  3. Article 74
  4. Article 75
  5. Article 76
  6. Article 77
  7. Article 78
  8. Article 79
  9. Article 80
  10. Article 81
  11. Article 82
  12. Article 83
  13. Article 84
  14. Article 85
3. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
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Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
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Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
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Titre V : Dispositions diverses et abrogations
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I-A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction, Art. L271-1 ; Art. L271-2 :

II-A abrogé Loi 89-1010, Art. 20 ;

III A créé : Code civil, Art. 1589-1

IV.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juin 2001.

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 - art. 20 (Ab)
MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-1 (M)
MODIFIE Ressource indisponible — Cible indisponible

CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L271-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible