Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2c710d0-f332-42d5-b63d-a758ba5ec38b
- Début de validité
- 14 décembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821063/2000-12-14
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821063/article-83/versions/f2c710d0-f332-42d5-b63d-a758ba5ec38b/
Sommaire du texte
Texte
I. - Modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de 2001.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.