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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  4. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
  5. Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional
  6. Article 130

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. - Article 130

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Version
Mise à jour en retard — eb669bf6-9977-48c9-b754-fa67ec44b384
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006821121/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006821121/article-130/versions/eb669bf6-9977-48c9-b754-fa67ec44b384/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France Consulter cette section

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    4. Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional Consulter cette section
      1. Article 124
      2. Article 125
      3. Article 126
      4. Article 129
      5. Article 130
      6. Article 133
      7. Article 134
      8. Article 135
      9. Article 136
      10. Article 138
      11. Article 139
  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales Consulter cette section

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  2. Titre II : Conforter la politique de la ville Consulter cette section

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  3. Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives à la coopération entre autorités organisatrices de transport Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au Syndicat des transports d'Ile-de-France Consulter cette section

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    4. Section 5 : Dispositions relatives aux transports collectifs d'intérêt régional Consulter cette section
      1. Article 124
      2. Article 125
      3. Article 126
      4. Article 129
      5. Article 130
      6. Article 133
      7. Article 134
      8. Article 135
      9. Article 136
      10. Article 138
      11. Article 139
  4. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions diverses et abrogations Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code général des collectivités territoriales - art. L1612-15-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des juridictions financières - art. L232-1 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L1612-15-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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