Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64c01780-4591-48dc-ad42-1032a8841102
- Début de validité
- 1 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054359071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054359071/article-1/versions/64c01780-4591-48dc-ad42-1032a8841102/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.
Notes
Les articles 1er à 48 qui composent le code de déontologie des architectes sont consultables à la rubrique " Les codes ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2