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Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. - Article 1

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Mise à jour en retard — 64c01780-4591-48dc-ad42-1032a8841102
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054359071/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054359071/article-1/versions/64c01780-4591-48dc-ad42-1032a8841102/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent code s'imposent à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'architecte en France. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

Notes


Les articles 1er à 48 qui composent le code de déontologie des architectes sont consultables à la rubrique " Les codes ".

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  1. Version 1 — MODIFIE
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