Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f05e9b6-8eb0-4f36-8d86-6b3086d00272
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006823008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006823008/article-1/versions/2f05e9b6-8eb0-4f36-8d86-6b3086d00272/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-17 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-18 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-19 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-20 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-21 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-22 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-10 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-11 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-12 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-13 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-14 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-15 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-16 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-4 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-5 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-6 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-7 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-8 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*321-9 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-1 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-2 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-16