Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1).
  4. TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS
  5. Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes.
  6. Article 23

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1). - Article 23

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 328727a2-e372-4fa7-b380-0750066aadfd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826016/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826016/article-23/versions/328727a2-e372-4fa7-b380-0750066aadfd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes. Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
      5. Article 26
      6. Article 27
  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : MOBILISATION DE LA RESSOURCE FONCIÈRE POUR LA RÉALISATION DE LOGEMENTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Faciliter l'adaptation des documents d'urbanisme aux objectifs fixés en matière de logement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Sécuriser les autorisations d'urbanisme et les constructions existantes. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Améliorer les outils d'acquisition foncière. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Accroître la transparence du marché foncier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre VI : Soutenir la construction de logements dans les communes. Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
      3. Article 24
      4. Article 25
      5. Article 26
      6. Article 27
  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ET ACCÈS AU LOGEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU LOGEMENT ET À LA COHÉSION SOCIALE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 22Article 24 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L2335-3 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23-2 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L5215-35 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L5216-8-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-23-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L5215-35
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données