Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 relative à l'Union d'économie sociale du logement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a50e611-e6fa-42ed-9eeb-f1492a6711d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826305/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826305/article-1/versions/1a50e611-e6fa-42ed-9eeb-f1492a6711d0/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-21 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-22 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-23 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-24 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-25 (M)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-1237 du 30 décembre 1996 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-23
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-24
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-25
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8