Loi n° 96-1237 du 30 décembre 1996 relative à l'Union d'économie sociale du logement - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c80e37c-4eef-4ef2-a549-4770ebb55974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826310/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826310/article-6/versions/7c80e37c-4eef-4ef2-a549-4770ebb55974/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-18 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-19 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-20 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-21 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-22 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-23 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-24 (Ab)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-25 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-26 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-27 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-28 (V)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-29 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-30 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-31 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-32 (M)
- CREATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-33 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R313-31 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R313-31-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe VI à l'article R313-31-2 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-1 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-10 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-11 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-12 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-13 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-14 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-15 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-16 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-17 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-4 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-5 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-6 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-7 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-8 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-9 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-17 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-27 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31-2 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-34 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-35 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-45-1 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-22 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-1 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-20
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1