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Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). - Article 29

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Version
Mise à jour en retard — d485849f-1a60-4df4-9cf9-59dee2dc872b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006826539/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006826539/article-29/versions/d485849f-1a60-4df4-9cf9-59dee2dc872b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Consulter cette section

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  2. Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 29
    9. Article 30
    10. Article 31
    11. Article 32
    12. Article 33
    13. Article 34
  3. Titre III : Procédure de rétablissement personnel Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine Consulter cette section

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  2. Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 27
    7. Article 28
    8. Article 29
    9. Article 30
    10. Article 31
    11. Article 32
    12. Article 33
    13. Article 34
  3. Titre III : Procédure de rétablissement personnel Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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