Décret n°97-143 du 14 février 1997 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'Union d'économie sociale du logement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa5b2f3f-20d7-4f6f-ba8f-3a3160723558
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006827684/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006827684/article-3/versions/aa5b2f3f-20d7-4f6f-ba8f-3a3160723558/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-17 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-27 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-31-2 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-34 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-35 (M)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-45-1 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-53 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-54 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-55 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R*313-56 (Ab)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-22 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-1 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-5 (V)
- MODIFICATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-35-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-45-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-35-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-35-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-35-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-31-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-53
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-54
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-55
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-56
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*313-35