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Code de l'environnement - Article L331-1

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Version
Mise à jour en retard — fe83d1ff-7e10-4e8d-8c71-0b2ae533c1c0
Début de validité
21 septembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833521/2002-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833521/article-l331-1/versions/fe83d1ff-7e10-4e8d-8c71-0b2ae533c1c0/
Sommaire du texte

Le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes peut être classé par décret en Conseil d'Etat en parc national lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l'atmosphère, des eaux et, en général, d'un milieu naturel présente un intérêt spécial et qu'il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en altérer l'aspect, la composition et l'évolution. Le décret de classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales et intérieures françaises.

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  • CITATION Code de l'environnement - art. L224-1 (M)
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  • CITATION Code des douanes - art. 285 quater (Ab)
  • CITATION Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
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  • CITATION Code minier - art. 79 (VT)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)

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