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Code de l'environnement - Article L341-2

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Version
Mise à jour en retard — c2f11aaf-d283-4dfb-ab0d-936d6fd29fa1
Début de validité
1 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006833659/2011-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006833659/article-l341-2/versions/c2f11aaf-d283-4dfb-ab0d-936d6fd29fa1/
Sommaire du texte

Les monuments naturels et les sites inscrits ou non sur la liste dressée par la commission départementale peuvent être classés dans les conditions et selon les distinctions établies par la présente section.

Lorsque la commission supérieure des sites, perspectives et paysages est saisie directement d'une demande de classement, celle-ci est renvoyée à la commission départementale aux fins d'instruction et, le cas échéant, de proposition de classement. En cas d'urgence, le ministre chargé des sites fixe à la commission départementale un délai pour émettre son avis. Faute par elle de se prononcer dans ce délai, le ministre consulte la commission supérieure et donne à la demande la suite qu'elle comporte.

Dans les zones de montagne, la décision de classement est prise après consultation du comité de massif concerné.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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