Code de l'environnement - Article D133-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96ff0b02-f30a-4f85-ab75-28ac762033b5
- Début de validité
- 5 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835176/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006835176/article-d133-31/versions/96ff0b02-f30a-4f85-ab75-28ac762033b5/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantarctiques avec la préservation de l'environnement.
Notes
Décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Comité de l'environnement polaire)
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité de l'environnement polaire est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Comité de l'environnement polaire est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-740 1993-03-29 art. 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-740 du 29 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 - art. Annexe I (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. D133-33 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D641-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 1
Citations
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article Annexe I
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article D133-33
- CITATION Article D641-3
- CITATION Article D641-3