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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  6. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
  7. Chapitre Ier : Dispositions générales
  8. Article D641-3

Code de l'environnement - Article D641-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mai 2023

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Version
Mise à jour en retard — 8cb03d6a-9161-44a1-b9d4-596952eecebf
Début de validité
25 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047582233/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047582233/article-d641-3/versions/8cb03d6a-9161-44a1-b9d4-596952eecebf/
Sommaire du texte
  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article R641-1
          2. Article R641-2
          3. Article D641-3
        2. Chapitre II : Milieux physiques Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Espaces naturels Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Faune et flore Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article R641-1
          2. Article R641-2
          3. Article D641-3
        2. Chapitre II : Milieux physiques Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Espaces naturels Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Faune et flore Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 mars 2007 Version D641-3 — MODIFIE
  2. 25 mai 2023 Version D641-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. D133-31

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article D133-31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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