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Code de l'environnement - Article R211-5

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Version
Mise à jour en retard — 72f2a7d4-982d-4e2b-81c8-6ab72bb834b9
Début de validité
23 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006835252/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006835252/article-r211-5/versions/72f2a7d4-982d-4e2b-81c8-6ab72bb834b9/
Sommaire du texte

Les arrêtés mentionnés à l'article R. 211-3 définissent les règles et les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des objectifs fixés à l'article L. 211-1. Ces règles et prescriptions peuvent porter sur les conditions d'implantation et de réalisation ou d'exécution, d'aménagement et d'exploitation des travaux, ouvrages ou installations, ou d'exercice des activités mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-6, compte tenu, s'il y a lieu, des variations saisonnières et climatiques, et sur les moyens d'analyse, de surveillance et de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu aquatique.

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  1. Version R*211-5 — ABROGE
  2. Version R211-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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