Code de l'environnement - Article R211-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6ee1442-50c8-4a8b-8351-2bcfd28e1612
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836720/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836720/article-r211-28/versions/f6ee1442-50c8-4a8b-8351-2bcfd28e1612/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente sous-section fixent, en matière d'épandage des boues, les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme au sens de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-1133 1997-12-08 art. 3 phrase 1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 3
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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