Code de l'environnement - Article R213-59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6af771dc-cddc-4c03-82b0-4f3a355705d1
- Début de validité
- 23 mars 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006836966/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006836966/article-r213-59/versions/6af771dc-cddc-4c03-82b0-4f3a355705d1/
Sommaire du texte
Texte
Le siège des offices de l'eau des départements d'outre-mer est fixé par délibération de leur conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Citations
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article R652-13