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  7. Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
  8. Section 2 : Aménagement et urbanisme
  9. Article R321-2

Code de l'environnement - Article R321-2

Version historique

En vigueur depuis le
5 août 2005
Fin de vigueur
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Version historique — 3837c35f-e306-453b-b239-2044886a9b47
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006837221/2011-07-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006837221/article-r321-2/versions/3837c35f-e306-453b-b239-2044886a9b47/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article R300-1
      2. Article R300-2
      3. Article R300-3
      4. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Aménagement et urbanisme Consulter cette section
            1. Article R321-2
            2. Article R321-3
          3. Section 3 : Extraction de matériaux
          4. Section 4 : Accès au rivage Consulter cette section

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          5. Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent Consulter cette section

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          6. Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section

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    4. Livre IV : Faune et flore Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section
      1. Article R300-1
      2. Article R300-2
      3. Article R300-3
      4. Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel
      5. Titre II : Littoral Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Aménagement et urbanisme Consulter cette section
            1. Article R321-2
            2. Article R321-3
          3. Section 3 : Extraction de matériaux
          4. Section 4 : Accès au rivage Consulter cette section

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          5. Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent Consulter cette section

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          6. Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Consulter cette section

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      6. Titre III : Parcs et réserves Consulter cette section

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      7. Titre IV : Sites Consulter cette section

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      8. Titre V : Paysages Consulter cette section

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      9. Titre VI : Accès à la nature Consulter cette section

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      10. Titre VII : Trame verte et trame bleue Consulter cette section

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    4. Livre IV : Faune et flore Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 août 2005 Version R321-2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version R321-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Article R321-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R653-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R653-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
LEGI_20260811-214348.tar.gz ↗
Licence
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