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Code de l'environnement - Article R424-9

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Version
Mise à jour en retard — 1d639adb-07a1-4025-8b27-fffffda70899
Début de validité
5 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 08h42 — 9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006838148/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006838148/article-r424-9/versions/1d639adb-07a1-4025-8b27-fffffda70899/
Sommaire du texte

Par exception aux dispositions de l'article R. 424-6, le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers.

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  1. Version R424-9 — VIGUEUR

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