Code de l'environnement - Article R424-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a307ad29-8820-4edf-8d7e-7aa34f3900cc
- Début de validité
- 5 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025797341/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025797341/article-r424-7/versions/a307ad29-8820-4edf-8d7e-7aa34f3900cc/
Sommaire du texte
Texte
Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant :
|
Départements appartenant aux régions suivantes |
Date d'ouverture générale au plus tôt le |
Date de clôture générale au plus tard le |
|
Corse |
Premier dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
|
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes |
Deuxième dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
|
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne |
Troisième dimanche de septembre |
Dernier jour de février |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-619 du 3 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 - art. 9 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R424-8 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R429-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1