Code de l'environnement - Article R424-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c22b77f-fd7f-42e1-b0f8-e39b63f278b5
- Début de validité
- 27 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044622400/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044622400/article-r424-6/versions/3c22b77f-fd7f-42e1-b0f8-e39b63f278b5/
Sommaire du texte
Texte
La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-583 du 18 mai 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1779 du 23 décembre 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2025 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R424-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R424-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1