Code de l'environnement - Article R436-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 399820b8-359f-4c90-a7d6-e8e00e217647
- Début de validité
- 1 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043940083/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043940083/article-r436-6/versions/399820b8-359f-4c90-a7d6-e8e00e217647/
Sommaire du texte
Texte
I.-A l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1re catégorie est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus.
Dans ces eaux, tout brochet capturé du deuxième samedi de mars au vendredi précédant le dernier samedi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau.
II.-Le préfet peut, par arrêté motivé, prolonger d'une à trois semaines la période d'ouverture fixée au I, dans les plans d'eau et les parties des cours d'eau ou les cours d'eau de haute montagne.
III.-Les dispositions spécifiques à l'exercice de la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées sont énoncées aux articles R. 436-55 à R. 436-58 et R. 436-65-3 à R. 436-65-5.
Notes
Conformément au I de l'article 15 du décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-36 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-40 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-55
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-65-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-82 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-84 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-87 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-9 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-91 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R436-94 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R654-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R436-65-3
- CITATION Article R436-55