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Code de l'environnement - Article R652-14

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Version
Mise à jour en retard — 28b55de0-0c0b-41e7-9ed0-1f82c64ff2ba
Début de validité
23 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006839873/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006839873/article-r652-14/versions/28b55de0-0c0b-41e7-9ed0-1f82c64ff2ba/
Sommaire du texte

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 214-1, le représentant de l'Etat peut compléter la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration ou fixer des seuils plus contraignants, en vue notamment de protéger de la pollution les eaux du lagon, le littoral et le récif corallien.

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  1. Version R652-14 — VIGUEUR

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