Code de la route - Article R110-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e65d4f4d-1737-4a04-a9ed-64ff06d66df5
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841273/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841273/article-r110-1/versions/e65d4f4d-1737-4a04-a9ed-64ff06d66df5/
Sommaire du texte
Texte
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R1 (al. 1)
- CONCORDE Code de la route - art. R1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-250 du 22 mars 2001 - art. 3 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R221-1 (T)
- CITATION Code de la route. - art. R221-1-1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001 - art. 1 ()
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-15 du 4 janvier 2001 - art. 2 ()
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R1
- CONCORDE Article R1
- CONCORDE Article R1
- CONCORDE Article R1
Citations
- CITATION Article R221-1
- CITATION Article R221-1
- CITATION Article R221-1
- CITATION Article R221-1
- CITATION Article R221-1
- CITATION Article R221-1-1
- CITATION Article 3