Article R110-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 juin 2001
Fin de vigueur: 11 mai 2003

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c7eb9052-a863-4881-a46c-7f7e8dfc4f17
Début de validité: 1 juin 2001
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006841276/2001-06-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841276/article-r110-3/versions/c7eb9052-a863-4881-a46c-7f7e8dfc4f17/

Sommaire de cette page

Le présent code ne s'applique pas aux véhicules circulant sur les voies ferrées empruntant l'assiette des routes.

Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 juin 2001 Version R110-3 — MODIFIE
11 mai 2003 Version R110-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

CONCORDANCE Code de la route R228 (al. 1 à 3 et 5)
CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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