Code de la route
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 6278e312-b78c-43ec-8fb4-f0f4878a405b
- Début de validité
- 27 mai 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2001-06-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006074228/code-de-la-route/versions/6278e312-b78c-43ec-8fb4-f0f4878a405b/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
Consulter cette section-
Livre 1er : Dispositions générales
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Titre 2 : Responsabilité
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Chapitre 1er : Responsabilité pénale.
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Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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-
-
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.ABROGÉ
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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-
-
Livre 2 : Le conducteur
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Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
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Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux.
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Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement.
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-
-
Titre 2 : Permis de conduire
Consulter cette section- Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
-
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
Consulter cette section- Article L224-1
- Article L224-1
- Article L224-2
- Article L224-2
- Article L224-3
- Article L224-3
- Article L224-4
- Article L224-5
- Article L224-6
- Article L224-6
- Article L224-7
- Article L224-8
- Article L224-8
- Article L224-9
- Article L224-9
- Article L224-10
- Article L224-11
- Article L224-12
- Article L224-13
- Article L224-14
- Article L224-14
- Article L224-15 ABROGÉ
- Article L224-16
- Article L224-17
- Article L224-17
- Article L224-18
- Article L224-18
-
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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-
Titre 3 : Comportement du conducteur
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Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.
Consulter cette section -
Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.
Consulter cette section -
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Consulter cette section- Article L234-1
- Article L234-2
- Article L234-3
- Article L234-4
- Article L234-5
- Article L234-5
- Article L234-6
- Article L234-6
- Article L234-7
- Article L234-8
- Article L234-8
- Article L234-9
- Article L234-9
- Article L234-10
- Article L234-10
- Article L234-11 ABROGÉ
- Article L234-12
- Article L234-12
- Article L234-13
- Article L234-13
- Article L234-14 ABROGÉ
-
Chapitre 5 : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
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-
-
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section -
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Consulter cette section
-
-
-
Livre 3 : Le véhicule
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Titre 1er : Dispositions techniques
Consulter cette section- Chapitre 2 : Poids et dimensions.
- Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
- Chapitre 4 : Pneumatiques.
- Chapitre 5 : Freinage.
- Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
-
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.
Consulter cette section -
Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.
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-
Titre 2 : Dispositions administratives
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Chapitre 2 : Immatriculation.
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Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.
Consulter cette section- Article L325-1
- Article L325-2
- Article L325-2
- Article L325-3
- Article L325-3
- Article L325-4 ABROGÉ
- Article L325-5 ABROGÉ
- Article L325-4 ABROGÉ
- Article L325-5 ABROGÉ
- Article L325-6
- Article L325-7
- Article L325-8
- Article L325-8
- Article L325-9
- Article L325-10 ABROGÉ
- Article L325-9
- Article L325-10 ABROGÉ
- Article L325-11
- Article L325-11
- Article L325-12
- Article L325-12
-
Chapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés.ABROGÉ
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-
-
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
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Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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-
-
-
Livre 4 : L'usage des voies
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Titre 1er : Dispositions générales
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Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
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Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.
Consulter cette section - Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
- Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
- Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
- Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
-
- Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
-
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
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Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Consulter cette section - Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
- Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
- Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
-
-
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Consulter cette section-
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
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-
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-
Partie réglementaire
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Livre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Responsabilité.
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Chapitre Ier : Responsabilité pénale.
Consulter cette section - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
-
-
Titre III : Recherche et constatation des infractions.
Consulter cette section -
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article R142-1
- Article R142-2
- Article R142-3 ABROGÉ
- Article R142-4 ABROGÉ
- Article R142-5
-
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.ABROGÉ
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-
-
Livre II : Le conducteur.
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Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
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Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
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Section 1 : Attestations scolaires et brevet de sécurité routière.ABROGÉ
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Section 2 : Apprentissage de la conduite.
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-
-
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux.
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Chapitre III : Etablissements d'enseignement
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Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.
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Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle.
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-
-
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).ABROGÉ
Consulter cette section- Article D214-1 ABROGÉ
- Article D214-2
- Article D214-3 ABROGÉ
- Article D214-4 ABROGÉ
- Article D214-5 ABROGÉ
- Article D214-6 ABROGÉ
- Article D214-7 ABROGÉ
- Article D214-8 ABROGÉ
-
-
Titre II : Permis de conduire.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Délivrance et catégories.
Consulter cette section- Article R221-1
- Article R*221-2
- Article R221-3
- Article R221-4
- Article R221-5
- Article R221-6
- Article R221-7
- Article R221-8
- Article R221-9
- Article R221-10
- Article R221-11
- Article R221-12
- Article R221-13
- Article R221-14
- Article R221-15
- Article R221-16
- Article R221-17
- Article R221-18
- Article R221-19
- Article R221-20
- Article R221-21
-
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
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Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulationABROGÉ
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Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction.ABROGÉ
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Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires.ABROGÉ
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-
-
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
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-
-
Titre III : Comportement du conducteur.
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Chapitre II : Atteintes involontaires aux personnes.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R232-1 ABROGÉ
-
Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier.
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Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Consulter cette section
-
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
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-
-
-
Livre III : Le véhicule.
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Titre Ier : Dispositions techniques.
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Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
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Chapitre II : Poids et dimensions
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Section 2 : Dimensions des véhicules.
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Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
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-
Chapitre III : Eclairage et signalisations
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Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Consulter cette section- Article R313-1
- Article R313-2
- Article R313-3
- Article R313-4
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-11
- Article R313-12
- Article R313-13
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-16
- Article R313-17
- Article R313-18
- Article R313-19
- Article R313-20
- Article R313-21
- Article R313-22
- Article R313-23
- Article R313-24
- Article R313-25
- Article R313-26
- Article R313-27
- Article R313-28
- Article R313-29
- Article R313-30
- Article R313-31
- Article R313-32
-
Section 2 : Signaux d'avertissement.
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-
-
Chapitre IV : Pneumatiques.
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Chapitre V : Freinage.
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Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
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Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
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Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse.
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Section 2 : Plaques et inscriptions.
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Section 3 : Dispositif antivol.
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Section 4 : Attelage des remorques.
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Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés.
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Section 6 : Autres aménagements.
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-
-
Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.
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-
-
Titre II : Dispositions administratives.
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Chapitre Ier : Réception et homologation
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Réception communautaire ou réception CE.
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Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation.
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-
-
Chapitre II : Immatriculation
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Section 1 : Délivrance du certificat d'immatriculation.
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Section 2 : Opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
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-
-
Chapitre III : Contrôle technique
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.ABROGÉ
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Section 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules.ABROGÉ
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-
-
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
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Section 3 : Fourrière
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R325-12
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Article R325-23
- Article R325-24
- Article R325-25
- Article R325-26
- Article R325-27
- Article R325-28
- Article R325-29
- Article R325-30
- Article R325-31
- Article R325-32
- Article R325-33
- Article R325-34
- Article R325-35 ABROGÉ
- Article R325-36
- Article R325-37 ABROGÉ
- Article R325-38
- Article R325-38
- Article R325-39
- Article R325-40
- Article R325-40
- Article R325-41
- Article R325-41
- Article R325-42
- Article R325-42
- Article R325-43
- Article R325-43
- Article R325-44
- Article R325-44
- Article R325-45
- Article R325-45
- Article R325-46
- Article R325-46
-
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique.
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-
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Chapitre VI : Véhicules accidentésABROGÉ
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Section 1 : Véhicules gravement accidentés.ABROGÉ
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Section 2 : Véhicules économiquement irréparables.ABROGÉ
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-
-
Chapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R327-1
- Article R327-2
- Article R327-3
- Article R327-4
- Article R327-5
- Article R327-6
- Article R327-7
- Article R327-8
- Article R327-9
- Article R327-10 ABROGÉ
- Article R327-11 ABROGÉ
- Article R327-12
- Article R327-13 ABROGÉ
- Article R327-14 ABROGÉ
- Article R327-15 ABROGÉ
- Article R327-16 ABROGÉ
- Article R327-17 ABROGÉ
- Article R327-18 ABROGÉ
- Article R327-19 ABROGÉ
- Article R327-20 ABROGÉ
-
-
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
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Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.ABROGÉ
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-
-
-
Livre IV : L'usage des voies.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
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Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
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Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière.
Consulter cette section- Article R411-10
- Article R411-11
- Article R411-12
- Article R411-13 ABROGÉ
- Article R411-14 ABROGÉ
- Article R411-15 ABROGÉ
- Article R411-16 ABROGÉ
- Article R411-17 ABROGÉ
-
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation.
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Section 4 : Signalisation routière.
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Section 5 : Courses et épreuves sportives.
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-
-
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
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Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
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Section 2 : Principes généraux de circulation.
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Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
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Section 4 : Sens de circulation.
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Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
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Section 6 : Circulation des piétons.
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Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
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-
-
Chapitre III : Vitesse
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Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
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Section 2 : Maîtrise de la vitesse.
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-
-
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
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Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
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Section 1 : Emploi des avertisseurs.
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Section 2 : Eclairage et signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante.
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Section 3 : Autres dispositions.
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-
-
Chapitre VII : Arrêt et stationnement
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.
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-
-
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.
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-
-
Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Autoroutes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.
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-
-
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Consulter cette section -
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Consulter cette section-
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Consulter cette section -
Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
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-
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Consulter cette section-
Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
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Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
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-
-
Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.
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-
-
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.ABROGÉ
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-
-
Historique
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