Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la route
  4. Partie réglementaire
  5. Livre II : Le conducteur.
  6. Titre III : Comportement du conducteur.
  7. Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
  8. Section 1 : Dispositions générales
  9. Article R235-2

Code de la route - Article R235-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2003

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 86515f82-20a3-4a31-b5cc-c9853092e12a
Début de validité
1 avril 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841527/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006841527/article-r235-2/versions/86515f82-20a3-4a31-b5cc-c9853092e12a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Permis de conduire. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Comportement du conducteur. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R235-1
            2. Article R235-2
          2. Section 2 : Epreuves de dépistage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Dispositions matérielles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Permis de conduire. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Comportement du conducteur. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
            1. Article R235-1
            2. Article R235-2
          2. Section 2 : Epreuves de dépistage Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Dispositions matérielles Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour l'application de l'article L. 235-2, doit être regardé comme étant un accident mortel de la circulation celui qui a des conséquences immédiatement mortelles.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 octobre 2001 Version R235-2 — MODIFIE
  2. 1 avril 2003 Version R235-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R235-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-293 2003-03-31 art. 5 I, II JORF 1er avril 2003
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 5 () JORF 1er avril 2003

Citations

  • CITATION Code de la route. - art. L235-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R243-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R244-2 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R245-2 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-751 2001-08-27 art. 7 : application à Mayotte

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 5

Citations

  • CITATION Article L235-2
  • CITATION Article L235-2
  • CITATION Article L235-2
  • CITATION Article L235-2
  • CITATION Article L235-2
  • CITATION Article L235-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données