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  5. Livre IV : L'usage des voies.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
  8. Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
  9. Article R411-2

Code de la route - Article R411-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2001

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Version
Mise à jour en retard — 23275d1d-8d79-4ed1-b8a8-c3f68589faab
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842055/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842055/article-r411-2/versions/23275d1d-8d79-4ed1-b8a8-c3f68589faab/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section
          1. Section 1 : Pouvoirs généraux de police. Consulter cette section
            1. Article R411-1
            2. Article R411-2
            3. Article R411-3
            4. Article R411-3-1
            5. Article R411-3-2
            6. Article R411-4
            7. Article R411-5
            8. Article R411-6
            9. Article R411-7
            10. Article R411-8
            11. Article R411-8-1
            12. Article R411-9
          2. Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Signalisation routière. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Courses et épreuves sportives. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section
          1. Section 1 : Pouvoirs généraux de police. Consulter cette section
            1. Article R411-1
            2. Article R411-2
            3. Article R411-3
            4. Article R411-3-1
            5. Article R411-3-2
            6. Article R411-4
            7. Article R411-5
            8. Article R411-6
            9. Article R411-7
            10. Article R411-8
            11. Article R411-8-1
            12. Article R411-9
          2. Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Signalisation routière. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Courses et épreuves sportives. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R411-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 01h18Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R44 (al. 2)
  • CONCORDE Code de la route - art. R44 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 10 (V)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R581-78 (VD)
  • CITATION Code de l'environnement - art. R581-88 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R44

Citations

  • CITATION Article 10
  • CITATION Article 10
  • CITATION Article 10
  • CITATION Article 10
  • CITATION Article R581-88
  • CITATION Article R581-88
  • CITATION Article R581-78

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article R432-1
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 septembre 2025 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18
Identifiant de l’import Jurisfac
b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Archive
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