Code de la route - Article R413-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dcb9760-ff8d-455f-b9aa-53a187a5908e
- Début de validité
- 1 juin 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842177/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842177/article-r413-1/versions/1dcb9760-ff8d-455f-b9aa-53a187a5908e/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R412-11-3 (V)
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article R412-11-3
- CITATION Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
Autres relations
- SPEC_APPLI Article R432-1
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2
- SPEC_APPLI Article R432-2