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  5. Livre IV : L'usage des voies.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre III : Vitesse
  8. Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
  9. Article R413-2

Code de la route - Article R413-2

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16 août 2020

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Version
Mise à jour en retard — 4700168a-c531-4459-9cbd-024951b1e0ad
Début de validité
16 août 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042240048/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042240048/article-r413-2/versions/4700168a-c531-4459-9cbd-024951b1e0ad/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section
          1. Section 1 : Vitesses maximales autorisées. Consulter cette section
            1. Article R413-1
            2. Article R413-2
            3. Article R413-3
            4. Article R413-4
            5. Article R413-5
            6. Article R413-6
            7. Article R413-7
            8. Article R413-8
            9. Article R413-8-1
            10. Article R413-9
            11. Article R413-10
            12. Article R413-11
            13. Article R413-12
            14. Article R413-12-1
            15. Article R413-13
            16. Article R413-14
            17. Article R413-14-1
            18. Article R413-15
            19. Article R413-16
          2. Section 2 : Maîtrise de la vitesse. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section
          1. Section 1 : Vitesses maximales autorisées. Consulter cette section
            1. Article R413-1
            2. Article R413-2
            3. Article R413-3
            4. Article R413-4
            5. Article R413-5
            6. Article R413-6
            7. Article R413-7
            8. Article R413-8
            9. Article R413-8-1
            10. Article R413-9
            11. Article R413-10
            12. Article R413-11
            13. Article R413-12
            14. Article R413-12-1
            15. Article R413-13
            16. Article R413-14
            17. Article R413-14-1
            18. Article R413-15
            19. Article R413-16
          2. Section 2 : Maîtrise de la vitesse. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;

2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.

II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;

2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.

III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R413-2 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2018 Version R413-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 août 2020 Version R413-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 03h48Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 13h47Correction des données source
  5. Connue le 11 octobre 2026 à 20h04Correction des données source
  6. Connue le 11 octobre 2026 à 20h04Correction des données source
  7. Connue le 11 octobre 2026 à 20h04Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R10 (al. 2 à 5 et 8 à 11)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V)
  • CITATION Code de la voirie routière - art. R122-1 (M)
  • CITATION Code de la route. - art. R411-25 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R412-11-3 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. R413-10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article R411-25
  • CITATION Article R122-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 avril 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04
Identifiant de l’import Jurisfac
e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Archive
LEGI_20260420-214116.tar.gz ↗
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