Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la route
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : L'usage des voies.
  6. Titre Ier : Dispositions générales.
  7. Chapitre IV : Croisement et dépassement
  8. Section 2 : Dépassement.
  9. Article R414-12

Code de la route - Article R414-12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2001

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6936dbba-5f6c-42f2-bfce-32b158a710ea
Début de validité
1 juin 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006842230/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006842230/article-r414-12/versions/6936dbba-5f6c-42f2-bfce-32b158a710ea/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section
          1. Section 1 : Croisement. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dépassement. Consulter cette section
            1. Article R414-4
            2. Article R414-5
            3. Article R414-6
            4. Article R414-7
            5. Article R414-8
            6. Article R414-9
            7. Article R414-10
            8. Article R414-11
            9. Article R414-12
            10. Article R414-13
            11. Article R414-14
            12. Article R414-15
            13. Article R414-16
            14. Article R414-17
        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Vitesse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Croisement et dépassement Consulter cette section
          1. Section 1 : Croisement. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dépassement. Consulter cette section
            1. Article R414-4
            2. Article R414-5
            3. Article R414-6
            4. Article R414-7
            5. Article R414-8
            6. Article R414-9
            7. Article R414-10
            8. Article R414-11
            9. Article R414-12
            10. Article R414-13
            11. Article R414-14
            12. Article R414-15
            13. Article R414-16
            14. Article R414-17
        5. Chapitre V : Intersections et priorité de passage. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Arrêt et stationnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Péages Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R414-12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R414-11Article R414-13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la route R17 (al. 3), R232 (al. 1 et 6)
  • CONCORDE Code de la route - art. R17 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route - art. R232 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Autres relations

  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-1 (V)
  • SPEC_APPLI Code de la route. - art. R432-2 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R17
  • CONCORDE Article R232
  • CONCORDE Article R232
  • CONCORDE Article R232
  • CONCORDE Article R232
  • CONCORDE Article R232
  • CONCORDE Article R232
  • CONCORDE Article R232

Autres relations

  • SPEC_APPLI Article R432-1
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2
  • SPEC_APPLI Article R432-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données