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Code de déontologie des architectes - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — d2f19c2d-86bb-4f4a-9ac8-478221f0c4d2
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054359238/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054359238/article-33/versions/d2f19c2d-86bb-4f4a-9ac8-478221f0c4d2/
Sommaire du texte

Les missions confiées à l'architecte sont accomplies par lui-même ou sous sa direction.

L'architecte adapte le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens dont il dispose qu'il peut mettre en oeuvre, ainsi qu'aux exigences particulières qu'impliquent l'importance et le lieu d'exécution de ces missions.

Il recourt en cas de nécessité à des compétences extérieures.

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  1. Version 33 — MODIFIE
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